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Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation de la présente application mobile (ci-après « l’Application »).
Au titre de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Smartness, société SAS au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris au RCS de Paris sous le numéro 853 491 876, (ci-après la « Société », « nous », « notre » et « nos »).
Nous sommes joignables à l’adresse de courrier électronique suivant pour toute réclamation ou question concernant cette politique de confidentialité : legal [at] justko.eu
Lors de votre inscription sur l’Application, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles (notamment : numéro de téléphone, prénom, nom, adresse email) nécessaires à la création de votre compte utilisateur et permettant de vous identifier lors de votre connexion à l’Application.
Lors de votre utilisation de l’Application, nous pouvons être amenés à collecter vos données de géolocalisation afin de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de localisation de l’Application et transmettre votre position à d’autres utilisateurs via l’Application.
Lors de votre connexion à l’Application, nous collectons vos données de connexion, c’est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées par nos serveurs lorsque vous accédez à l’Application (tel que : adresse IP, durée de session, système d’exploitation, zone géographique, modèle du terminal, nombre de lancement et d’ouvertures de l’Application) ou lorsque vous l’utilisez, que vous soyez ou non inscrit en tant que membre de l’Application.
Pour plus d’informations à cet égard, merci de consulter la section « Cookies et technologies de suivi » ci-dessous.
Nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Lorsque vous utilisez l’Application et créez un compte utilisateur, les données personnelles vous concernant seront traitées et conservées pour permettre la création de votre compte utilisateur, conformément aux engagements de nos conditions générales d’utilisation. Le traitement de vos données personnelles est ainsi nécessaire à l’exécution du contrat d’utilisation passé avec notre Société lorsque vous décidez d’utiliser notre Application.
• Dans le cadre de la bonne administration de l’Application, nous pouvons également collecter vos données personnelles afin de vous envoyer des emails concernant votre inscription sur l’Application, des courriers d’information, des messages d’information générale sur votre collectivité via « notifications push », des notifications techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité. Le traitement de vos données personnelles est ainsi à ce titre également nécessaire à l’exécution de votre contrat de service mais également fondé sur notre intérêt légitime à administrer notre Application.
• Nous pourrons également collecter les données relatives à votre position géographique afin de vous permettre de faire savoir cette position à d’autres utilisateurs de l’Application et d’utiliser les autres fonctionnalités de localisation de notre Application. Le traitement de ces données d’utilisation est fondé sur votre consentement spécifique à la collecte de telles données par notre Société lorsque vous utilisez cette fonctionnalité via l’Application.
• Dans le cadre de l’amélioration de notre Application, nous pouvons également collecter vos données de connexion afin de réaliser des statistiques de mesure d’audience et en tirer des conséquences afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’ergonomie générale de notre Application. Le traitement de vos données personnelles est ainsi à ce titre fondé sur notre intérêt légitime à améliorer notre Application. Toutefois, le cookie permettant de collecter de telles informations ne sera placé qu’après avoir collecté votre consentement spécifique au placement du cookie permettant d’utiliser vos données de connexion pour une telle finalité. Pour plus d’informations à cet égard, merci de consulter la section « Cookies et technologies de suivi » ci-dessous.
Les données à caractère personnel vous appartenant ne seront accessibles que par les personnes autorisées au sein de notre Société et aux fins strictement nécessaires à leurs missions respectives. Il s’agit principalement du service client et support technique de notre Société.
Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager avec des tiers vos données personnelles dans les situations suivantes :
• Vos données personnelles seront transmises à notre hébergeur situé en Europe, nous permettant de fournir un accès à l’Application dans le respect des conditions contractuelles signées avec cet hébergeur et ne pouvant déroger aux conditions de la présente politique de confidentialité.
• Vos données personnelles pourront également être communiquées le cas échéant aux services de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).
Nous veillons à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par notre hébergeur la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le cas échéant, toute éventuelle faille de sécurité vous sera notifiée dans le strict respect de la réglementation applicable.
L’ensemble des données personnelles que nous collectons sont hébergées dans l’Union Européenne.
Toute donnée personnelle sera anonymisée immédiatement à compter de la suppression de votre compte utilisateur sur l’Application. Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur l’Application pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront anonymisée dans nos bases de données et votre compte sera rendu inaccessible.
L’Application peut par ailleurs collecter automatiquement des informations standards sur les Utilisateurs par le biais de cookies permettant d'identifier les visiteurs.
Les cookies que nous utilisons permettent en premier lieu de recueillir et d’analyser des statistiques tels que le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d'autres statistiques globales sur les activités de l’Application. Ces cookies sont fournis par des prestataires tiers.
Les traitements précités sont fondés sur votre consentement à l’acceptation de ces cookies, conformément au bandeau de cookies présent sur notre Application lors de la première visite sur notre Application.
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies via les paramètres et fonctionnalités de votre terminal mobile. Il est rappelé toutefois que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le terminal est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il ne sera alors peut être pas possible de profiter d'une partie des services proposés via l’Application.
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Pour plus d'informations sur les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
• Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
• Un droit de rectification vous permettant de demander à ce que soit corrigée dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
• Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées lorsque (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vous vous êtes opposés au traitement et souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iii) les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (iv) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français,
• Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles collectées pendant la durée permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet des données (iii) lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposés au traitement et que vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée permettant de vérifier si le motif légitime invoqué se justifie,
• Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité porte sur des données personnelles que vous avez directement fournies et vous concernant et que cette demande de portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers,
• Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et il sera alors mis fin au traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable,
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès,
• Dans le cas où le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse email suivante : legal [at] justko.eu
Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX.