v 1.0.0
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société Smartness société SAS au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 40 rue Alexandre Dumas, 75011, Paris au RCS de Paris sous le numéro 853 491 876 (ci-après la « Société »).
La Société est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : legal [at] justko.eu
La Société est propriétaire et éditeur de l'application Ko (ci-après l'« Application »).
Cette application est hébergée par Google LLC, domiciliée au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA et joignable par téléphone au +1-650-253-0000.
Le Directeur de la Publication de l'Application est Tomy Spagnoletti.
Les présentes CGU ont pour objet de définir l'ensemble des conditions selon lesquelles la Société permet aux utilisateurs d'utiliser la présente Application (ci-après les « Utilisateurs »).
Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de l'Application. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser l'Application.
Avant toute utilisation de l'Application, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser l'Application en s'assurant notamment que la configuration informatique de son terminal mobile est en bon état et ne contient pas de virus.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l'Utilisateur un accès à l'Application, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7/7.
Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée en cas d'indisponibilité de l'Application liée à une panne d'Internet, de bugs ou d'erreurs de fonctionnement rendant impossible l'accès à l'Application.
L'accès à l'Application pourra également être interrompue de manière temporaire en cas d'opérations de maintenance.
Pour pouvoir utiliser l'Application, l'Utilisateur doit au préalable créer un compte utilisateur sur l'Application.
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion à l'Application. L'Utilisateur devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d'une faute ou négligence caractérisée de l'Utilisateur à protéger ses identifiants.
Via l'Application, les Utilisateurs pourront à partir de leur terminal communiquer par visioconférence.
L'Utilisateur reconnaît que les vidéos qu'il filme via son terminal seront donc transmises en direct via l'Application aux autres utilisateurs. À cet égard, l'utilisateur reconnait que ses vidéos ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, notamment en ce qui concerne le droit à l'image et qu'il est autorisé à les diffuser au public sur Internet.
L'Utilisateur garantit à ce titre la Société contre toutes réclamations, revendications de propriété et actions judiciaires ou extrajudiciaires relatives aux contenus susvisés et s'engage à dédommager intégralement la Société de frais et pertes qui pourraient être causés à la Société de ce fait.
L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
L'Utilisateur convient qu'il n'utilise l'Application que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. À cet égard, l'Utilisateur s'abstient :
• D'utiliser l'Application de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.
• De diffuser des vidéos sur l'Application contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, harcèlement moral etc.) ;
• De diffuser des vidéos portant aux droits de propriété, notamment intellectuelle ou à l'image, de tiers ;
• D'ouvrir plus d'un compte utilisateur ou ouvrir un compte usurpant l'identité d'un tiers ;
• De tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique de l'Application ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de l'Application ;
• D'utiliser l'Application à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d'accéder de manière non autorisée à l'Application.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
L'Utilisateur se voit informé que la Société traite des données à caractère personnel lui appartenant via l'Application. Le traitement des données personnelles par la Société est plus amplement détaillé au sein de sa politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime et de retrait de son consentement, en s'adressant à la Société à l'adresse suivante : 40 rue Alexandre Dumas, 75011, Paris
La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à l'Application mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d'indisponibilité liée à des opérations de défaillance des réseaux de communication ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l'Utilisateur ne pourrait utiliser l'Application.
Dans le cadre de la simple fourniture d'un accès à l'Application, la Société agit en simple qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour tout préjudice ou dommage n'étant pas directement causé par la Société.
La Société ne pourra enfin être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure.
L'Application ainsi que l'ensemble de ses éléments et contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de l'Application. Il est formellement interdit à l'Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer cette Application et aux éléments et logiciels qu'elle contient, pas plus que de la modifier ou effectuer un quelconque travail en prenant ces éléments protégés pour base.
Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur cette Application sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation par l'Utilisateur des éléments précités, dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d'accord exprès et préalable de la Société.
La Société peut modifier ces CGU à tout moment et notifiera les Utilisateurs de toute modification substantielle des CGU dans les meilleurs délais avant la mise en ligne des nouvelles CGU.
L'utilisation de l'Application après consultation des nouvelles CGU implique l'acceptation par l'Utilisateur des modifications apportées aux CGU.
En cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l'Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L'Utilisateur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante et répertoriant l'ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en Europe : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d'échec de cette procédure de médiation ou si l'Utilisateur souhaite saisir une juridiction, tout litige sera réglé devant les tribunaux compétents.